CONDITIONS GENERALES DE VENTE CHRISTOPHE FENWICK.COM

Les conditions générales de vente du site Christophe Fenwick visées ci-dessous (ci-après les « Conditions Générales de Ventes »), doivent faire l’objet d’une lecture attentive et être acceptées préalablement à toute commande passée sur le site www.christophefenwick.com.

Toute commande effectuée sur le site christophefenwick.com implique l’adhésion entière et sans réserve aux Conditions Générales de Vente. Christophe Fenwick a la possibilité à tout moment de mettre à jour les présentes Conditions Générales de Vente qui s'appliquent à l'exclusion de tout autre document.

Article 1 : SITE

1.1       Le site christophefenwick.com (ci-après le « Site ») est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet à l'adresse www.christophefenwick.com et est ouvert à tout utilisateur de ce réseau. Il est édité et diffusé par la société Christophe Fenwick Diffusion, société à responsabilité limitée au capital de 10.000 euros, dont le siège social est sis au 12 rue Marcel Monge, 92150 Suresnes, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 451 120 521.

1.2       Le Site propose à la vente une variété d’accessoires de conduite (ci-après le(s) « Produit(s) ») à des Internautes naviguant sur le Site (ci-après le(s) « Utilisateur(s) »). Pour l'application des présentes, il est convenu que l'Utilisateur et Christophe Fenwick seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés la « Partie », et que l'Utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé l’« Acheteur ». Les droits et obligations de l'Utilisateur s'appliquent nécessairement à l'Acheteur.

1.3       Christophe Fenwick rappelle que les Produits sont exclusivement dédiés à l’usage personnel de l'Acheteur et ce, sans aucune relation directe avec l'activité professionnelle de celui-ci. Christophe Fenwick se réserve le droit de refuser l’exécution de la commande.

1.4       L'Acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique.

1.5       Toute commande d'un Produit proposé sur le Site suppose la consultation et l'acceptation expresse des Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet avant toute commande.

Pour rappel, conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code civil, complétées par le Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l'application de l'article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique, Christophe Fenwick précise que la validation du bon de commande telle que précisée à l'article 5.3 ci-après, constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

1.6       Les Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site depuis la France

Article 2 : PRODUITS

a)        Descriptif des Produits

2.1       Les Produits proposés par Christophe Fenwick sont ceux qui figurent sur le Site au jour de sa consultation par l'Utilisateur.

2.2       Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies illustrant, à l’appui du texte, les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. A ce titre, si Christophe Fenwick tente de représenter le plus fidèlement possible les Produits dont les photos sont affichées sur le Site, des variations de couleurs peuvent intervenir ; notamment en raison des limitations techniques des rendus de couleur d’un équipement informatique. Si des erreurs ou omissions ont pu se produire sur le Site, la responsabilité de Christophe Fenwick ne pourra être engagée à ce titre.

2.3       En période de SOLDES ou PROMOTIONS, les produits ne pourront être ni repris, ni échangés. L'offre n'est pas cumulable avec d'autres promotions.

b)        Délai de livraison des Produits

2.3       Christophe Fenwick s’engage à honorer les commandes reçues avec un délais moyen de 60 jours ouvrés. Ce délai pourrait être supérieur en période de fermeture de nos ateliers ou fournisseurs, en particulier au mois d’Aout et Décembre. A défaut de disponibilité d’une ou des matières premières Christophe Fenwick s’engage à en informer l’Utilisateur dans les meilleurs délais.

2.4       Le délai de livraison du Produit pourra être notifiée à l’Utilisateur :

-          lors de la saisie de sa commande, il lui sera indiqué le délai moyen de livraison du produit souhaité.

L’Acheteur pourra cependant faire valoir son droit de rétractation sous 14 jours.

2.5       Dans l’hypothèse où le paiement aurait déjà été effectué, Christophe Fenwick s’engage à rembourser l’Acheteur du prix du (des) Produit(s) dans un délai maximum de 15 jours.

c)         Réserve de propriété

2.6       Les Produits commandés demeurent la propriété de Christophe Fenwick jusqu'au complet encaissement du prix.

Article 3 : PRIX

3.1       Le prix des Produits est indiqué en Euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais d’expédition et éventuellement d’emballage, au jour de la commande.

3.2       Le prix facturé à l'Acheteur est le prix indiqué sur la confirmation de commande transmise par e-mail par Christophe Fenwick.

3.3       Christophe Fenwick se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Le tarif en vigueur est celui indiqué sur le Site, sauf erreur de typographie dont Christophe Fenwick ne serait pas responsable.

3.4       Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la validation de la commande

3.5       Tout impayé donnera lieu à la facturation d'un forfait de 30 euros par incident de paiement. Les données enregistrées par le Site constituent la preuve des transactions passées entre Christophe Fenwick et l’Acheteur. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. La vente devient définitive après acceptation de la transaction des services sécurisés.

Article 4 : PAIEMENT

4.1       Il est précisé que tout paiement sur le Site peut se faire par PayPal, Virement, Carte Bancaire ou par chèque (émis exclusivement d’une banque française). Le paiement des achats sur le Site peut s’effectuer depuis la France ou de l’étranger en toute sécurité, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

4.2       L'utilisateur entrera son numéro de carte, la date d'expiration de celle-ci, le nom du porteur de la carte et le cryptogramme visuel situé au dos de la carte bancaire.

4.3  Toute commande payée par chèque (émis exclusivement d’une banque française) ne sera considérée comme « validée » et prise en compte qu’après encaissement du montant du chèque par Christophe Fenwick.

4.4       Christophe Fenwick utilise le service de paiement sécurisé 3D secure.

4.5  Christophe Fenwick se réserve la liberté d’annuler toute commande qui présenterait un risque d’utilisation frauduleuse de carte bancaire.

4.3       Christophe Fenwick se réserve le droit de refuser d’honorer toute commande d’un Utilisateur avec lequel elle serait en litige, de quelque nature que ce soit.

Article 5 : COMMANDE

a)        Navigation à l'intérieur du Site

5.1       L'Utilisateur peut naviguer librement le Site, sans pour autant être engagé au titre d'une commande.

b)        Enregistrement d'une commande

5.2       Pour passer commande, l'Utilisateur devra cliquer sur le bouton « Les Collections ». Chaque nouvel ajout dans son « panier » lui sera indiqué par l'apparition d'une notification spécifique.

5.3       À tout moment avant la validation de sa commande, l'Utilisateur pourra :

-        obtenir un récapitulatif des Produits qu'il a sélectionnés et modifier sa commande, en accédant à son « panier »,

-        poursuivre sa sélection de Produits en cliquant sur « continuer mes achats »,

-        terminer sa sélection de Produits et valider l’achat en cliquant sur « commander ».

5.4       Pour commander les Produits qu'il a ainsi choisis, l'Utilisateur cliquera sur l'icône « commander » et validera le parcours d’achat lui sera proposé.

5.5       Un bon de commande apparaîtra à l'écran, récapitulant : la nature, quantité et prix des Produits retenus par l'Utilisateur, ainsi que le montant total de la commande.

5.6       L'Utilisateur devra s'identifier en remplissant avec exactitude le formulaire à cet effet sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification : son prénom, nom, adresse électronique, mot de passe, adresse de livraison et adresse de facturation si différente.

c)        Validation définitive d’une commande

5.8       La validation par l’Utilisateur de sa commande sur le Site entraine l’acceptation des Conditions Générales de Vente.

5.9       L’Utilisateur sera alors invité à régler sa commande en sélectionnant un moyen de paiement.

d)        Confirmation d’une commande 

5.10     Lorsque l’Acheteur valide le paiement de sa commande, un récapitulatif s’affiche avec le numéro de la transaction. Ce récapitulatif est également adressé par un e-mail de confirmation de commande.

5.11     Un e-mail de confirmation d’expédition est envoyé à l’Acheteur au jour de l’expédition des Produits.

5.12     En application de l'article L. 134-2 du Code de la Consommation, lorsqu'une commande porte sur un montant égal ou supérieur à 120 euros, Christophe Fenwick conserve l’écrit qui constate le contrat conclu entre Christophe Fenwick et l’Acheteur par voie électronique pendant un délai courant à compter de la conclusion du contrat jusqu'à la date de livraison du bien et pendant une durée de dix ans à compter de celle-ci (en conformité avec le décret 2005-137 du 16 février 2005).

Article 6 : LIVRAISON

a)        Modalités et délais de livraison

6.1       Les Produits commandés sont, au choix de l'Acheteur, livrés à toute adresse ou retirés par ce dernier dans les Entrepôts de CHRISTOPHE FENWICK C/O LOCKALL, (5 rue Marcel Monge, 92150 Suresnes).

6.2       Les commandes sont acheminées par :

-          Colissimo France - livraison en 48 heures (délai constaté), remise contre signature.

-          Colissimo International - livraison J+3 à J+10 (délai constaté), remise contre signature.

6.3       Dans les deux cas, l'Acheteur pourra vérifier le suivi de sa commande sur Internet. Christophe Fenwick s’engage à faire ses meilleurs efforts pour que la commande soit exécutée dans un délai de vingt (20) jours ouvrés à compter du jour suivant celui de la validation de la commande, sauf cas de force majeure visée à l’article 10. Il est toutefois précisé que toute commande payée par chèque ne sera considérée comme « validée » et prise en compte qu’après encaissement du montant du chèque par Christophe Fenwick.

6.4       Les Produits commandés par l'Acheteur seront livrés à l'adresse indiquée par ce dernier sur le bon de commande ou déposés au bureau de Poste dont dépend l'adresse de livraison mentionnée par l'Acheteur, en cas d'absence du destinataire des Produits. Dans cette dernière hypothèse, le facteur laissera un avis de passage dans la boite aux lettres dudit destinataire permettant de retirer son colis pendant les heures ouvrables du bureau de Poste, dans un délai de quinze (15) jours.

6.5       L'adresse de livraison ne doit pas être une boîte postale. Les informations énoncées par l’Acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Christophe Fenwick ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le Produit.

6.6       Les prix d'expédition sont calculés en fonction d’un montant forfaitaire et du lieu de destination, selon les barèmes en vigueur par les services postaux. Toute réexpédition du fait d’une adresse de livraison erronée ou de non-collecte auprès des Services Postaux donnera lieu au règlement de frais complémentaires, après acceptation par l’Acheteur. En cas de refus de l’Acheteur de payer ces frais supplémentaires de réexpédition, la commande sera annulée et le prix de la commande sera remboursé sur le compte de l’Acheteur déduction faite des frais d’expédition engagés.

b)        Problèmes de livraison

6.7 En cas de retard de livraison, l'Acheteur devra signaler ce retard au plus vite au service client de Christophe Fenwick Diffusion, par courrier, email ou téléphone aux coordonnées visées à l’article 12.

En cas de retard de plus de 15 jours par rapport à la date annoncée et non justifiée par la force majeure, l’Acheteur peut dénoncer sa commande par courrier recommandé avec accusé de réception et obtenir le remboursement intégral des sommes versées dans les 15 jours suivant la réception de son courrier.

L’Acheteur peut aussi choisir de se faire livrer un autre produit équivalent ou bien se faire attribuer un avoir sur un prochain achat.

6.8       A réception des Produits commandés, l'Acheteur devra vérifier la conformité de ces Produits avec sa commande. Toute anomalie concernant la livraison (Produit manquant ou abimé, colis endommagé, etc.) devra être signalée par l'Acheteur sur le récépissé que lui présenteront les services postaux au moment de la remise du colis et devra impérativement être notifiée par écrit au service clientèle de Christophe Fenwick.

c)        Limitation de responsabilité

6.9     Les Produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Christophe Fenwick ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les Produits sont livrés. Il appartient à l’Acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des Produits qui sont commandés.

Article 7 : ECHANGE/RETOUR PRODUIT : DROIT DE RETRACTATION 

7.1       Tous les articles peuvent faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement excepté les articles ayant fait l’objet d’une personnalisation sur demande du client.

L’Acheteur peut, dans les 14 (quatorze) jours francs à compter de la date de livraison du produit, exercer ce droit.

Préalablement à tout retour de produit ou rétractation, l’Acheteur devra indiquer son intention par :

  • E-mail : serviceclient@christophefenwick.com

  • Ou en téléphonant au +33 (0)6 85 71 62 26

L’Acheteur devra renvoyer le produit à l’adresse suivante :

CHRISTOPHE FENWICK DIFFUSION - C/O LOCKALL, 5 rue Marcel Monge – 92150 Suresnes - France

Le remboursement sera effectué dans un délai de 15 (quinze) jours à compter de la réception de la demande d’exercice du droit de rétractation par l’Acheteur, sous la réserve que le produit ait été préalablement restitué.

Le retour du produit commandé donnera lieu à un remboursement.

Les frais de retour ne seront pas pris en charge.

L’Acheteur pourra également choisir un échange ou un avoir sur un futur achat.

7.3       Pour faire valoir son droit de rétractation le Produit devra être retourné à Christophe Fenwick aux conditions suivantes :

a)             Etre en parfait état (non abîmé, endommagé ou sali)

b)             N’avoir jamais été utilisé (pas au-delà de l’usage exclusivement destiné à constater la conformité du produit)

c)             Etre dans son emballage d’origine

d)             Etre accompagné de sa facture.

Article 9 PROTECTION DES DONNEES

9.1       Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande

9.2       Le protocole de sécurisation garantit une totale confidentialité des informations transmises. Christophe Fenwick s'engage à ne transmettre ni exploiter aucune information personnelle de ses Acheteurs (loi "informatique et libertés" N° 78-17) sauf si elles sont liées à sa stricte activité.

9.3       Conformément à la Loi "Informatique et Libertés" N° 78-017 du 6 janvier 1978 l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à toute communication des informations personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, l'Utilisateur devra en faire la demande auprès de Christophe Fenwick par e-mail ou par courrier aux coordonnées visées à l’article 12.

 

    1. Le traitement des informations nominatives relatives aux Utilisateurs fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : n°2157693.

Article 10 : RESPONSABILITE – FORCE MAJEURE

10.1       Christophe Fenwick a une simple obligation de moyen pour toutes les étapes d’accès et de commande sur le Site (processus de commande, livraison, service client, etc.).

10.2       La responsabilité de Christophe Fenwick ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques ou de tout fait qualifier de force majeure, conformément à la jurisprudence, dont notamment une grève des services postaux, la rupture de matière première chez le fabricant ainsi que tout autre évènement exceptionnel.

Article 11 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et artistique et pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle du Site est strictement interdite sauf accord préalable.

Article 12 : CONTACT

Par courrier à :

CHRISTOPHE FENWICK DIFFUSION 12 rue Marcel Monge - 92150 Suresnes – France.

Par e-mail à : contact@christophefenwick.com

Par téléphone au : +33 (0)6 85 71 62 26

Article 13 : NON-VALIDITE PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 14 : INTEGRALITE DU CONTRAT

14.1     Les présentes Conditions Générales de Vente et le récapitulatif de commande transmis à l'Acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

14.2     En cas de contradiction entre ces documents, les Conditions Générales de Vente prévaudront.

Article 15 : LOI APPLICABLE – JURIDICTIONS COMPETENTES

15.1     Les présentes Conditions Générales de Vente et les relations contractuelles entre les Parties sont soumises à la loi française.

15.2     Le Tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu du siège social du vendeur.